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Législation
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Reconnaissance de l'ostéopathie
Depuis l'article 75 de loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé le titre d'ostéopathe est officiellement reconnu en France.
Décrets d'application
25 Mars 2007. Ils définissent les actes ostéopathique autorisés ainsi que la formation pédagogique minimum nécessaire à l'obtention du diplôme en ostéopathie
Arrétés et décisions
Depuis, de nombreux arrétés et décisions ont été édités sur les agréments des écoles pouvant dispensé un enseignement ostéopathique, notamment la décision n° 2015‑12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie.
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